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SIREN 340 938 422

SIREN

SCPI BINEL - LAURENT - VAN DRIEL

340 938 422 ALBI

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCPI BINEL - LAURENT - VAN DRIEL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 30/04/2024

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SCPI BINEL - LAURENT - VAN DRIEL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 21/09/2023

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SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MICHEL ALBAREDE ET ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 31/08/2023

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SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MICHEL ALBAREDE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 15/06/2012

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SCP D'AVOCATS MICHEL ALBAREDE ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · 25/05/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df1d53cdc6046d47476c3e

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13 avril 2026

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Cour d'Appel

697af98dcdc6046d470fc95e

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28 janvier 2026

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6979b69bcdc6046d47f2b4c6

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27 janvier 2026

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697320b2cdc6046d47643739

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de07141bc19e7640ea3d8f

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105380821d9a1906fce7

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750b06527a11effc4b6b7

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee178151255e24994fc4b1

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e4e20da87ff5e01137b

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcc4de5aa0323224da12

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

69748508cdc6046d47879f6a

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b43aac6ad78dd9cf0d424

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a093a1dbfbd5d79cd55c

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c9502b787c4000862f755

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0c1ba8d0ccf000877e7e1

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2f5c009f81000890dc51

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b9c9e4ea48318f5b18a

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

650bdf5ebeee0f8318b975c7

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30 août 2023

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