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SIREN 344 396 361

SIREN

SOCIETE D'ETUDES (SERT)

344 396 361 PARIS

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

68f07f4447396eb608bc061e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfcbf2abc72c5727a0395

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67592deb4f06387a26ce76f0

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe358291b69e88a370ff1b

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c7e05d6f7f678d48d1e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

67947fd08ab253a8400fb1ef

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43dbfe25450008314a1c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a180b2cb67000826a6a9

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f0a40f8b0008cb7359

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43100740db0008fa941d

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36a1d8c0355000835f5c6

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321a3e9e4ea48318f5aa69

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53c9a81daa831884f701

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a1202656d26d0f8b57ca3

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d816e704a005d1ed707d

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

64379df89477fe04f5cc6569

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

642d1508cb8fa004f57da449

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22abe9b3c8605deec215b

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63660b4ebb0cef7f742792fe

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364ba0be405357f749ea434

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3 novembre 2022

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