← CodexAI/

SIREN 344 861 117

SIREN

344 861 117

344 861 117

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

BERARD & NICOLAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/11/2008

Voir →

modification

BERARD & NICOLAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 28/11/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

69cf708dcdc6046d47f52abf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974c039cdc6046d478c117d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696153fdcdc6046d47c5f76a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69865387cdc6046d4746b3a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e56b770e2901d10fa47500

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1da62c124f4fd8d6726e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9e4d571f8833669282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679336c2cc9763289b725202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b47168cafc520068c168f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d8ef7b032d83cfd3ea149

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35252edfb0b58c05e937

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a2a8186b28f3ce99faac71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef27935f50008be3f35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb7127

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94e4a40f8b0008cb71d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa1f32a34ad100085816f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa1fc3a34ad10008581739

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →