← CodexAI/

SIREN 352 625 065

SIREN

SACCEF (SACCEF)

352 625 065 PARIS 8

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
radiation

SACCEF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

Voir →

dpc

SACCEF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

Voir →

modification

SACCEF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Tribunal Judiciaire

69cedb37cdc6046d47e88283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973aa1ccdc6046d47719cce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e899ee60ca52a2831c01dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a510033cf481c39a3aca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68a37ac3ad24789c3b80299e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f95c6a0ea89248182a4c00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6894fa175418c246fd6a8e12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331d531df9338379d27b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f564b7cff8efb735767b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a0a1a1dbfbd5d79cd626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670a1169f178dc2492b0fae8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3fdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3fe1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321b8f9e4ea48318f5b114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a6607ebbd03a05db96534a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca43199066fd7c90fc280b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7ca17cb8dca058e3e7ab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2017

Voir →