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60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 11/03/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 20/06/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 12/03/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 19/09/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · la Valette · 30/06/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 18/06/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · la Valette · 13/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · la Valette · 19/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 18/04/2011