SIREN 380 448 944
SIREN
25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_25TL00313_20251107
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2025
Voir →
68f7156ea0214f9bf6ab150a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2025
Voir →
DCA_24NT01745_20250627
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2025
Voir →
691a7b7b61a6218cdcf348df
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2025
Voir →
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2025
Voir →
DCA_22NT00755_20241108
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 novembre 2024
Voir →
672134a4d174fb458d869c45
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2024
Voir →
6688de04676b73dd81b96c9c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
65a6d83447251e2b2424bc1c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
Voir →
DCA_22NT00755_20230505
ADD - Expertise / Médiation
5 mai 2023
Voir →
ORCA_22NT00263_20230413
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
DCA_22NT00263_20230407
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2023
Voir →
DCA_21TL00442_20230307
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 mars 2023
Voir →
63c2572a0bfda47c90076211
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2023
Voir →
63c2572b0bfda47c90076213
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2023
Voir →
63c2572b0bfda47c90076215
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2023
Voir →
631addfdf575634f1371ed42
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
Voir →
62c7cb6bcb8dca058e3e80fd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.
3 juin 2019
Voir →
6032f9b79223ba6d00dcba69
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2017
Voir →