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SIREN 389 043 621

SIREN

AMC (AMC)

389 043 621 MARGNY-LES-COMPIEGNE

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

63 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de8f

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686ca82c202006593453d480

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653e9f40b42a26419cf0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05717fdd29c29651772

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b4b2ffcdc6046d479911df

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819dc065eb387f553b21c1c

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

670f58224ad0d5ee7d7e5a64

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09970

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09972

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09974

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09976

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09978

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975ea292a5b3e8ade13f5e

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2897894f7f4d2e08d430

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f367dc6faf00095888d1

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335bb5c0d3e3fe99cae590

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cefb7935f50008be4071

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0ee435bbe450008b2cf45

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f9a5e3328fa00087a273e

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10 janvier 2024

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