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SIREN 389 259 078

SIREN

SES

389 259 078 SAINT-DENIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

S.E.S.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 31/08/2018

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3490

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collective

S.E.S

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · St-Denis · 06/08/2017

Autre jugement prononçant — Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun du Liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 20 avril 2017 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC ; RG n°

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modification

S.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 25/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

696a1021cdc6046d47815adc

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07d9dbfd83326c7063779

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6704cb732f5f3246ff381566

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eac9a0de54ff609f7cfc

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622096d9ce1420008389823

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

651e53b3a81daa831884f64e

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53b3a81daa831884f650

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

6358cd73c40aa805a7864b31

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

631987bb51eeae4f1309d3a4

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

627a0140dd6bd9057dc56c58

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

628dcb0514cc2751aa86bbb5

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bb232799a9057d5dce5d

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

626cd20bbd20aa057d9f36a8

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca4c8c36641d72e3a337ae

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions. Elle rejette les moyens du demandeur, considère que les manquements graves et répétés aux obligations fiscales justifient la responsabilité solidaire du dirigeant, et déboute le demandeur de sa demande de délai de paiement. Elle condamne le demandeur aux dépens et à verser une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

60324b5a2b7d9981353fc77a

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

6032525b87f7d087f7767ec6

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28 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0c12c25a97f0381f4a5f

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18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4c

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8 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe80

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19 novembre 2012

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