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SIREN 411 587 793

SIREN

POSITION

411 587 793 BOULOGNE-BILLANCOURT

2 941 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 941 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 19/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 941)

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0495afcdc6046d479a1975

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7 mai 2026

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CAA59

DCA_25DA01086_20260506

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0453d6cdc6046d4793a56c

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5 mai 2026

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CAA31

ORCA_25TL00189_20260505

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

5 mai 2026

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CAA44

ORCA_26NT00760_20260505

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5 mai 2026

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CAA13

DCA_25MA01556_20260504

Satisfaction partielle

4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f437dccdc6046d472d3f8b

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44afdcdc6046d472f2729

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44d80cdc6046d472f5ae6

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2e477cdc6046d470c5b6d

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28 avril 2026

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CAA31

ORCA_24TL02844_20260423

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e8588ecdc6046d4718c757

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85ed9cdc6046d4719695a

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21 avril 2026

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TA44

DTA_2606350_20260421

Rejet défaut de doute sérieux

21 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d93f7ecdc6046d47cd7083

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8909ecdc6046d47bb9eaf

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8b86ecdc6046d47bf044b

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d56d24cdc6046d4772280f

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7 avril 2026

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