← CodexAI/

SIREN 413 426 479

SIREN

FONCIA SENART-GATINAIS

413 426 479 CORBEIL-ESSONNES

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/21 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

35 annonces
rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2026

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 27/02/2026

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

dpc

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 07/08/2025

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 18/02/2025

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

dpc

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/10/2024

Voir →

rcs_a

FONCIA SENART GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 18/09/2024

la clientèle de gestion locative

Voir →

dpc

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 03/08/2023

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 04/04/2023

Modification survenue sur le capital.

Voir →

dpc

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/09/2022

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 17/11/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

dpc

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 06/10/2021

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/09/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

modification

FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 23/07/2021

Modification survenue sur la dénomination.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/05/2021

Modification survenue sur le capital.

Voir →

dpc

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 18/02/2021

Voir →

dpc

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 01/09/2019

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 08/01/2019

Acquisition du portefeuille de clientèle de gestion locative et location de la copropriété et transaction immobilère au prix de 179 818, 54 euros à compter du 01/10/2018 à la société ADLP 229 rue de la République 91150 Etampes, Rcs 799 841 101.Parution dans les Affiches Versaillaises du 27/11/2018.Première parution au bodacc le 06/12/2018.Oppositions : 22 rue du Général Leclerc 91100 Corbeil Essonnes.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Voir →

rcs_a

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 06/12/2018

son portefeuille de clientèle de gestion locative et location.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/02/2018

Modification de représentant.

Voir →

dpc

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/08/2017

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 21/05/2017

Modification de représentant..

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/01/2017

Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension..

Voir →

dpc

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/09/2016

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 21/09/2016

Modification de représentant..

Voir →

dpc

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/03/2015

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 25/02/2015

Modification de représentant.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 22/08/2014

Modification de représentant.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2009

Modification de représentant.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/02/2009

Modification de représentant.

Voir →

modification

FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 14/03/2008

Modification de l'activité de l'établissement principal. Acquisition d'une partie de la gestion locative de la Société TO2I GESTION (RCS 487 801 037) 15 rue Archangé 91400 Orsay moyennant le coût de 5261 Euros, entrée en jouissance au 01/05/2007, les oppositions seront reçues au lieu d'exploitation de la clientèle, journal d'annonce légale la semaine de l'Ile de France du 02/10/2007.

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69fcea49cdc6046d47f820e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 6984e881cdc6046d471560ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 68f07d98bfd83326c706371f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68e88bab3ea43407b9fbca23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cc40279fffe84335452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cc60279fffe84335483

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cc60279fffe84335493

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cc90279fffe843354d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cca0279fffe8433550d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 686828794965b5d9df31c219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 68964cc70279fffe843354a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 6807eafaeb5d421e6c59b120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67817e8d6d34da2cbdcdc23c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67be24db10bc47488bc8a185

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67be24df10bc47488bc8a1df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 670a1174f178dc2492b0fb8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 65b0be8c8d0ccf000877e68a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 659f98e43328fa00087a2680

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 659f99293328fa00087a26a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6440d81ce704a005d1ed70b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

Voir →