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SIREN 413 426 479

SIREN

FONCIA SENART-GATINAIS

413 426 479 CORBEIL-ESSONNES

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : AREFY Forme : EURL Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du c

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER FONTAINEBLEAU Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : SCAM IMMOBILIER Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Mon

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : Sylvie LENFANT Gestion Immobilière Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : GROUPE PIERRE IMMO Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 22/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbeil-Essonnes Montant du capital : 70 756 € Immatriculation : 413 426 479 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER NEMOURS Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue du Général Leclerc 91100 Corbe

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 27/02/2026

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Corbeil-Essonnes · 07/08/2025

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 18/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Corbeil-Essonnes · 30/10/2024

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FONCIA SENART GATINAIS, HAPPART IMMOBILIER GESTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Corbeil-Essonnes, Melun · 18/09/2024

Acte en date du 05/07/2024 enregistré au sie de melun le 26/07/2024 sous le numéro dossier 2024 00025327 référence 7704P01 2024 A 01408 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Saint-Etienne 77000 Melun

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Corbeil-Essonnes · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 04/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Corbeil-Essonnes · 30/09/2022

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FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Corbeil-Essonnes · 17/11/2021

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FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 06/10/2021

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FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 24/09/2021

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FONCIA SENART-GATINAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 23/07/2021

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 25/05/2021

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 18/02/2021

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 01/09/2019

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 08/01/2019

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FONCIA VAL D'ESSONNE, A.D.L.P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes, Étampes · 06/12/2018

- Acte SSP.du 24/10/2018 enregistré au SDEPF d'Etampes le 15/11/2018, dossier 2018 00004103 référence 9104P61 2018 A 01858.Vendeur SAS A.D.L.P.sis 229 rue de la République 91150 Etampes 799 841 101 RCS Evry.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/02/2018

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 24/08/2017

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 21/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes, Corbeil Essonnes · 29/01/2017

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 29/09/2016

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 21/09/2016

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbeil-Essonnes · 02/03/2015

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 25/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 22/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/05/2009

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/02/2009

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FONCIA VAL D'ESSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 14/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

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18 mai 2026

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69fcea49cdc6046d47f820e7

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9 avril 2026

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6984e881cdc6046d471560ed

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9 janvier 2026

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15 octobre 2025

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7 juillet 2025

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68964cc60279fffe84335493

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7 juillet 2025

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7 juillet 2025

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7 juillet 2025

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686828794965b5d9df31c219

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68964cc70279fffe843354a9

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6807eafaeb5d421e6c59b120

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67817e8d6d34da2cbdcdc23c

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10 janvier 2025

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67be24db10bc47488bc8a185

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9 janvier 2025

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67be24df10bc47488bc8a1df

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a1174f178dc2492b0fb8c

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11 octobre 2024

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65b20e20c4cf860008dff528

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24 janvier 2024

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65b0be8c8d0ccf000877e68a

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23 janvier 2024

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