SIREN 414 171 231

SIREN

CHRISTIAN BREMOND

414 171 231 PARIS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

6968e3c2cdc6046d47648270

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4c2033cf481c39a21f9

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62b4a2273490db107f79

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867654e9f40b42a26419dec

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b36d893ab038bd465fcf

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c757d0369362bfa179bc

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172e76d34da2cbdcda1f4

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f662be034c1f8dc458933

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfedb01eea4cf01a43a5

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662bf14be266e89ef1189e85

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66294e05204c0caeeb991e82

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662beb25e266e89ef1182092

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

65a782528121050008662dd4

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a5867b919da7c4f178f0a3

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee073ea7c8c112520ea9

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19 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65848b0de41137cbf9f96b15

["La clôture de l'instruction a été ordonnée.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie."]

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

643f88ebad85da04f53a3c3b

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3405e2fbe7c9004389d

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

634a4f5aacdcd6adff75a9fa

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14 octobre 2022

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