SIREN 415 179 225

SIREN

JEAN DIMIER

415 179 225 SAINT-ETIENNE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

31 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

65321ab39e4ea48318f5ac27

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

6319879751eeae4f1309d36a

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62da3e592eb797effb0703b8

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62da3e5c2eb797effb0703ca

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7ca88cb8dca058e3e7c77

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62849043498a54057d102e32

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bcc12799a9057d5dd12e

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bccf2799a9057d5dd153

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6013649339d2a8b1d8361d86

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

600ff93ce3118170c232d2bd

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5ffc78ad32a2c350628b2bf5

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7 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca26d8f945164c9f55155d

DÉFAVORABLE

["La Cour d'appel de Lyon a considéré que la déclaration de cession et la facture de vente étaient incohérentes au niveau du kilométrage annoncé du véhicule.", 'La Cour a donc débouté Class Auto Prestige de sa demande et a condamné la société à verser à La Giéroise une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi.']

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca6c328c8a0756d5808865

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave étant jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse ; les sommes allouées au salarié (rappel de salaire et congés payés) et la remise des documents de fin de contrat sont confirmées, le salarié est condamné à rembourser l’avance de frais de 600 euros, à supporter les dépens d’appel, et la demande de l’employeur au titre de l’article 700 du CPC est rejetée.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6033065c5adc3978c06de101

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

603378d2532fec2cf66dca1d

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2 juin 2017

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