SIREN 434 800 108

SIREN

SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES (SDA)

434 800 108 MONTPELLIER

81 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

81 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 81)

Cour d'Appel

696a3661cdc6046d4785ac6e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623987cdc6046d47d5b492

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e270975782d5f060f44d4

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e281475782d5f060f61bc

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c42778cdc6046d47eef606

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c21796eb4b748562927

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c21796eb4b748562929

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89646f14914fb075ebd41

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07131bc19e7640ea3d85

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ac359bcdc6046d47d6fcb3

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f261a0112c53ba093731b

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa73b6868ad1f983844

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750af6527a11effc4b6af

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f603f4ebd7282443856746

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

69abecc0cdc6046d47d0f61b

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f19e50112c53ba092ff6c

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176951255e24994fc3b9

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd85

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331d731df9338379d27db

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23 janvier 2025

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