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SIREN 444 760 854

SIREN

CLAUDIE DE BOISSEUIL-BARON (MORNE) (PERMIS DE SEJOUR)

444 760 854 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

80 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

80 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 80)

Cour d'Appel

697c5775cdc6046d4738af4e

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673622cdc6046d47394757

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696163f0cdc6046d47c6fd3c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68ef2fb5e09691ce5f2b6ace

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676a3aae73470041cef933

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05817fdd29c2965177e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3c89413110008238621

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3c89413110008238625

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a0d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

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4 septembre 2023

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Cour d'Appel

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37970d1bc2605de4b45f6

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

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31 octobre 2022

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6350e4f342150aadff23dbf3

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19 octobre 2022

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634f95fcb5afe5adfff28d46

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc2f1e633183e2ee1794d

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6 octobre 2022

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633fc39ce633183e2ee17cef

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

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5 juillet 2022

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