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SIREN 451 299 986

SIREN

CAP TRAITEMENT BANCAIRE (CAP TB)

451 299 986 VITROLLES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA00389_20251106

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6 novembre 2025

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Cour d'Appel

687732f47032dd17d194bae9

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fafb7603bf88a1884baf

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3db8d6ea26f688da70b

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1 octobre 2024

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CAA13

DCA_23MA00228_20240126

Satisfaction totale

26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20c55c4cf860008dff45c

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

643e352783146e04f531eb8a

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

635236598c924eadffcc4608

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20 octobre 2022

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CAA33

DCA_20BX02055_20220705

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

603559efdbfbfe82511195b0

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10 mai 2016

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Cour d'Appel

60361cb13cf5428079e96880

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16 décembre 2015

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Cour d'Appel

6036d7cab6edaf75c4b16664

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28 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055a

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27 mars 2013

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85b

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21 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d4

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1 février 2002

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d6

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10 janvier 2001

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d68

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26 mai 1999

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