VUE

488 293 218 L ETRAT

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VUE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 21/10/2025

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DCA_24PA04244_20260408

Satisfaction partielle

8 avril 2026

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DCA_24MA02611_20260212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2026

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DCA_24VE03231_20260129

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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697af8a3cdc6046d470f8b35