SIREN 490 151 685
SIREN
25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
25 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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13 janvier 2026
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12 janvier 2026
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8 janvier 2026
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6 janvier 2026
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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1 avril 2025
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23 janvier 2025
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8 octobre 2024
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1 octobre 2024
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4 juillet 2024
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23 janvier 2024
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17 octobre 2023
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20 avril 2023
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19 janvier 2023
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627217d6228a02057de67335
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3 mai 2022
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6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
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3 novembre 2020
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5fca693c84d92b531a294370
DÉFAVORABLELa Cour d'Appel confirme en partie le jugement rendu en première instance, tout en modifiant certaines dispositions relatives aux obligations contractuelles et financières. Elle rejette les demandes reconventionnelles des intimés et maintient les condamnations prononcées en première instance, sous réserve de certaines précisions.
27 octobre 2020
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5fca7240593a195e41534331
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur les obligations contractuelles et la responsabilité des parties concernant l'exécution du marché et le levage des réserves de réception. L'arrêt a été prononcé le 15 octobre 2020.
15 octobre 2020
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5fd95511ad5da13e80ef3c6f
DÉFAVORABLELa Cour d’appel a débouté la société Artémis de toutes ses demandes de perte de loyers et de charges, a déclaré hors de cause la société Areas Dommages, a infirmé le jugement qui avait condamné les consorts Y. à verser les sommes réclamées, a confirmé le rejet des conclusions tardives d’Artémis et a maintenu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2019.
20 février 2020
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