← CodexAI/

SIREN 490 186 079

SIREN

JACQUES MONTA

490 186 079 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2016

Voir →

dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2016

Voir →

dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

Voir →

dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/03/2011

Voir →

dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/01/2010

Voir →

dpc

JACQUES MONTA AVOCAT A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ed8123da9e15c5131fb568

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67193e8d14868318089f10d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6627fcbd42439575e2f7dfdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65cd1340e3c16e330fea20f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b0127bb98137c17478d2ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2faf009f81000890dc7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c2569a0bfda47c90076075

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63104bb84709e24f13d5545e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

600fea614b73439159ee5231

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd913d01caf76ae76c4ed85

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce qui étendait la liquidation judiciaire de la Holding financière RG à la SCI Praevidentia. Elle a déclaré recevable l’intervention volontaire de HSBC, a condamné la SCI aux dépens et a rejeté la demande d’application de l’article 700 du code de procédure civile.

18 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda7bdf1192ad0705516cef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

60320e60c215e54661198cd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033a8021619a55c1eb74614

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

60342e20b600c71fe8f7efa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035bc9db011aa2420208bd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2016

Voir →