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SIREN 494 367 493

SIREN

AGPM

494 367 493 CHAMBERY

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Chambéry · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Chambéry · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Chambéry · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Chambéry · 14/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 24/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 22/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 09/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 02/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 17/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Chambéry · 29/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 30/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 01/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

69786001cdc6046d47d61324

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a9f33cdc6046d47929de7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa638cdc6046d4793118b

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696006e5cdc6046d47aae62b

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6883112a4d9076bf079c22bd

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

689d6e9c41c9b03bb3ff03a0

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c89dd7001754d61ab4a

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d756cbb391a608a185b

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681a624965b5d9df314920

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eee307b848dd6814c62021

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67908ce01b5a79f7327055cc

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca66df5b5c7d10ca8bbf

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

671be098cda2201c09829ff2

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b35f521d7564000872dd76

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658dd00de5473c8abb61c7bd

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

651fa4d6c601f08318991444

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7af053bcaf505db69624e

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

62eb616604f9e6e2e9d8971c

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7c966cb8dca058e3e7859

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62848fcb498a54057d102d8f

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17 mai 2022

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