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SIREN 501 630 578

SIREN

ARSAC

501 630 578 CASTELNAUDARY

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ARSAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Castelnaudary · 01/02/2018

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ARSAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Villesiscle · 20/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68f864f55d3e42c22e13b983

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ecc5d6955548e0aba48fd4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6790899ca212a19f662df672

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

68872fdb147ef4d642d37655

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fafc7603bf88a1884bcf

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7730d808eb34e455800

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf197935f50008be44c3

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a785468121050008662f34

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2e5e009f81000890dbdc

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65c1dcf0b1dbba0008e25cb9

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b8c9e4ea48318f5b110

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f793fb053208318995c37

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50d09b8594705dbfccd04

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

644b63dac51457d0f882de92

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22ab39b3c8605deec20f5

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d64981a7b805de12b7d3

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42bb9066fd7c90fc259e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363688a37e31b7f74444ac9

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

633e7065f8faf13e2e973ede

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319879651eeae4f1309d360

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7 septembre 2022

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