← CodexAI/

SIREN 513 722 322

SIREN

CABINET D'AVOCATS LE NUE-LEROY-PLAGNE

513 722 322 EPERNAY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69708446cdc6046d47140690

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b9f3ea43407b9fbc5d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709e4e7c3ffdb9560b08fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df890bdbdd86396f39111

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f3b5c2a5bdff9702ff3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

64c0b90ea67f3dd969e55071

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64534cf837f394d0f8f666aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb38c5e2fbe7c90043a29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

630ef9b5223d7c4f137052fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

626a2f7271469e057d789b0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94460

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94409

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2018

Voir →