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SIREN 518 580 543

SIREN

ANTIGONE

518 580 543 STRASBOURG

76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

27

Risque faible

76 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 10/03/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Strasbourg · 31/08/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 29/05/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 15/09/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 15/09/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Strasbourg · 26/07/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Strasbourg · 26/07/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Strasbourg · 25/07/2023

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Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Strasbourg · 06/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 19/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 26/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 05/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 20/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 29/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 08/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 24/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 03/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 27/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 14/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 25/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 30/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 09/07/2010

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ANTIGONE, Antigone

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 16/02/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Tribunal Judiciaire

68ded3036af9fd1f8095c45c

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b1d2f1c2315e26d1a0ca

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

670a1183f178dc2492b0fc6a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67082a4089f19e8c50fa415a

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

668cd250bbc9a118c6c64009

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be899851e0008f1e75e

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9 avril 2024

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CAA44

DCA_22NT02893_20240329

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29 mars 2024

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CAA44

DCA_22NT00508_20240209

Satisfaction partielle

9 février 2024

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CAA44

DCA_22NT02532_20231110

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10 novembre 2023

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Cour d'Appel

64534cff37f394d0f8f666da

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

635b71c4b201587f74be01ef

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27 octobre 2022

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CAA44

DCA_21NT03616_20220721

Satisfaction totale

21 juillet 2022

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CAA44

DCA_21NT01519_20220510

Satisfaction totale

10 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c6a593736057d78a97c

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

626a2f7d71469e057d789b4d

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

6014f055e818df0ede8d383d

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdb922ecaf36c70a05732f0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 25 avril 2017 et rejeté les demandes du salarié. Elle a jugé que l'article 34 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne n'était pas applicable au salarié, en raison de l'absence de dispositions prévoyant le versement d'une indemnité de départ à la retraite dans le décret n°90-582 du 9 juillet 1990. La cour a condamné le salarié aux dépens d'appel et à payer à la SA NEXTER MUNITIONS la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

21 février 2019

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Cour d'Appel

5fdb9cd9ae563d7bb4a502e9

DÉFAVORABLE

Confirme le jugement rendu le 27 décembre 2017 par le juge de l'exécution de Nantes, sauf à rectifier l'erreur matérielle affectant son dispositif et à dire que l'astreinte est liquidée à la somme de 30000 euros, et non de 3400 euros ; déboute le département de Loire-Atlantique de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour appel abusif ; condamne le demandeur à payer au département de Loire-Atlantique une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne le demandeur aux dépens d'appel.

15 février 2019

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Cour d'Appel

603226037343785d1a96143c

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6 avril 2018

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Cour d'Appel

6033077862ecc379d9a7c552

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13 octobre 2017

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