← CodexAI/

SIREN 522 335 249

SIREN

INC

522 335 249 LA SEYNE-SUR-MER

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
collective

INC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Seyne-sur-Mer · 17/04/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

Voir →

collective

INC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Seyne-sur-Mer · 28/12/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir →

dpc

INC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 12/02/2015

Voir →

dpc

INC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 05/02/2014

Voir →

immatriculation

INC, Ingénierie et coordination

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 31/08/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

creation

INC, Ingénierie et coordination

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Juan-les-Pins · 31/05/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a868cdc6046d478f5b8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f93362de0ebe408daa842f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f035b902fc178212f8299b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

62ce63b39a20ce9fcf126904

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda3aee0adb4d81429c0176

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le salarié aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés intimées.

11 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033af65566f756348b4f6f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

603520b49b10b74bfdc6dcb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162886bdafa129e39951814

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163515ea2ead9ed860b6fe2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 1997

Voir →