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SIREN 538 833 427

SIREN

TRAVAUX

538 833 427 LEOGNAN

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRAVAUX, edd

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Léognan · 06/07/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a31dcdc6046d4770d08f

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68715dc1d395d6ba9f2a5506

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6865912872b7e1b6bf1df726

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67ef0018b848dd6814c67c5d

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66feefc0172da17169eb34a6

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162bdf99851e0008f1e5fe

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

6614da4028647600086a8f23

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0efb85bbe450008b2cfe7

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65e6c3b76945f10008b05791

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

650150cb064ab105e62da1d0

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7 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a8fee403029105dbedbee3

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d229ac9b3c8605deec1d8b

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca426b9066fd7c90fc23bd

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c2571d0bfda47c900761f1

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

628881ffedb9a9057d0d2832

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

628490ba498a54057d103042

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

6295b0b61d650aa9d4692f23

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda19cbbecf0f5db1f5940b

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26 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbab85b957f68ab7e9761c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation à des pénalités de retard contre la société TES, mais sursoit à statuer sur les demandes de malfaçons et non façons dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire. La cour confirme également le jugement en ce qu'il a débouté la société SCCV FABERT de ses demandes contre la société SMA.

11 février 2019

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