← CodexAI/

SIREN 572 004 562

SIREN

SAINT CHRISTOPHE

572 004 562 THEOULE-SUR-MER

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d55028cdc6046d47701028

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69742d09cdc6046d4780b462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

698c1b6ecdc6046d47d6570c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1e8f1c2315e26d1a1ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67874f2dd61a5c2f4aa3669c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6949d51675782d5f064be1c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6863e3010bb2f8a66c9c8315

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

675a13073bace64ddb46bd4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6705886c1296b51ba2b729d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66964182f5112d8edd058914

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

67d51afb2ecfdaf7720ec645

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b16401b9f94e984650d64f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63be62ce13ef607c90ab633e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c67c8aca9bf26379030949

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df9980d41e0057d43e82b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2012

Voir →