SIREN 722 057 460

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20/5332 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 18 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 09/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 23/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 07/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 13/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/07/2023

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 02/03/2023

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 24 Janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2021. Infirme en toutes ses dispostions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims, Statutant à nouveau, Déboute la Sarl Le Grand Café de l'ensemble de ses demandes; Déboute la Sa Axa France IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; Cond

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/05/2013

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TA38

ID source : ORTA_2512323_20260513

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13 mai 2026

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7 mai 2026

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Trib. de Commerce

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

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