SIREN 752 907 576

SIREN

MASSIVE

752 907 576 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

ORCA_25DA00950_20251107

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 novembre 2025

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CAA33

DCA_19BX04629_20241003

Satisfaction partielle

3 octobre 2024

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CAA69

DCA_23LY01853_20240919

Satisfaction partielle

19 septembre 2024

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Cour d'Appel

660f94e5a40f8b0008cb71ff

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6451fb7148616ed0f8cd503e

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

642fb54ecece1704f5747320

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

62c7c982cb8dca058e3e78bd

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

625fa5198361df277dc5981f

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca612ce7a9f448cc4235ee

DÉFAVORABLE

La cour confirme la responsabilité de la clinique (80%) et du médecin (20%) dans la perte de chance de l'enfant de naître sans atteinte neurologique, évaluée à 95%. Elle confirme la condamnation de l'assureur de la clinique, rejette la demande de mise hors de cause de ce dernier, et alloue des provisions partielles au titre des frais de logement et véhicule adaptés, tout en rejetant les demandes de provisions pour les autres chefs de préjudice faute de justificatifs suffisants sur les prises en charge par des tiers payeurs.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

603210bbdb48f048a3bc6f1b

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30 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93639

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3 novembre 2016

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