SIREN 775 684 764
SIREN
121 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/121 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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2026-08-16 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Changement de représentant permanent de la CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE PARIS ET SA REGION. Nouveau représentant M Chomont Julien Lucien Alain
2026-06-11 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Changement de représentant permanent de la FEDERATION DES SOCIETES COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS, DES ACTIVITÉS ANNEXES ET CONNEXES, Nouveau représentant : Eric Dangremont
2026-06-11 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2026-06-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2026-03-11 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-11-06 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-09-11 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2024-03-26 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2023-12-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2023-12-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2022-07-28 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2022-02-09 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2021-04-04 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2020-10-28 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2020-08-18 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2020-04-02 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2019-10-17 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2019-03-20 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2018-07-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2018-04-26 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2018-02-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2017-11-26 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
2016-07-12 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2016-02-16 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2015-07-14 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2015-01-21 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2014-11-27 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2014-11-27 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2014-09-19 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2014-08-24 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2013-10-25 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2013-05-19 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2013-01-04 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2012-11-07 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2012-09-05 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2012-07-19 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2011-10-31 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2011-03-31 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2010-08-19 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2009-09-04 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2009-01-02 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2008-11-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2008-08-08 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
2008-05-27 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification survenue sur l'administration
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69e1c074cdc6046d4787bc2b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2026
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ID source : 69e277b9cdc6046d479bc262
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2026
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ID source : 69f790a8cdc6046d477a91f6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2026
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ID source : 69d5eb94cdc6046d477bd332
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
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