SIREN 775 684 764
SIREN
691 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/691 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 16/08/2026
Changement de représentant permanent de la CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE PARIS ET SA REGION. Nouveau représentant M Chomont Julien Lucien Alain
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 11/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 11/06/2026
Changement de représentant permanent de la FEDERATION DES SOCIETES COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS, DES ACTIVITÉS ANNEXES ET CONNEXES, Nouveau représentant : Eric Dangremont
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 05/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 11/03/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/03/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/04/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/05/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69fdb443cdc6046d4707eb63
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30 avril 2026
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ID source : 69e1c074cdc6046d4787bc2b
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16 avril 2026
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ID source : 69e277b9cdc6046d479bc262
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13 avril 2026
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ID source : 69f790a8cdc6046d477a91f6
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8 avril 2026
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