SIREN 789 800 117

SIREN

AMB (AMB) (AMB)

789 800 117 BURBURE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973cb15cdc6046d477ac98a

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

686766f67c03803a32c27167

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68105ecbf4420d4e95ca2aec

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28 avril 2025

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CAA31

DCA_22TL20108_20240606

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6 juin 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b57cfd6229a4e58a5a01

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f684383a880008fd086f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6364bbe9e405357f749eac25

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

634f956cb5afe5adfff289da

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18 octobre 2022

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CAA69

DCA_19LY01446_20220616

Satisfaction totale

16 juin 2022

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Cour d'Appel

62736a37a58162057dac6685

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

637dc8d814982305d4c203e7

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fe1e3040829d0ac099c43d8

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca6e86bfe59759b59c477c

La Cour d'appel de Paris a statué sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en examinant les conditions et les droits du salarié en matière de protection sociale et de rupture de contrat. L'arrêt a été rendu de manière contradictoire.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdaa8e9534d7639cf8c17cc

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23 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour a mis hors de cause la SELARL EMJ, confirmé les fautes de gestion du dirigeant et condamné ce dernier à payer 500 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, ainsi qu'une somme complémentaire de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation aux dépens d'appel.

23 mai 2019

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Cour d'Appel

60353ed020d67868819534f5

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

6035fa546c45435fb55f0f0a

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20 janvier 2016

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