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SIREN 790 728 539

SIREN

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790 728 539 SURESNES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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12/12 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 12 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 12/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 26/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 26/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 10/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 20/02/2025

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 07/02/2025

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2024

création de site internet création d application mobile

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/04/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/07/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2022

modification survenue sur le capital (diminution)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/08/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/04/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/03/2021

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/02/2020

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/03/2019

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/09/2018

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2017

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/12/2016

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/10/2016

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/03/2016

modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/12/2014

modification survenue sur le capital (augmentation) et la forme juridique

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2013

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/02/2013

Création de site internet

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 68e8949bd8f6cc6d55dd3ec4

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67fde8389b68debe44f7e8fb

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68afe295098ed4b8b754698a

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6631373c19f939ca6242e37f

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6631373d19f939ca6242e38e

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660f94f2a40f8b0008cb73ab

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b406fd753f879640d607c7

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 662fe5d2b89538338ecde8a2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a23e457ca18b0008e582fb

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 642e75c48b510604f5bc1de0

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 63c10984bf9fd47c90a13c4f

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12 janvier 2023

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