← CodexAI/

SIREN 798 099 123

SIREN

CHARLOTTE

798 099 123 MOUGINS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
collective

CHARLOTTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 23/05/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

CHARLOTTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 25/06/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir →

modification

CHARLOTTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 05/12/2013

Voir →

creation

CHARLOTTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 07/11/2013

Cette société n'exerce aucune activité.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871ecef542d85a267f3c6a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67061e0afde28ee420710f6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9eac432ce7d11a70108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3da04c432ce7d11a703ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0ebc25bbe450008b2ce30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f94a383a880008fd09c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321adc9e4ea48318f5ad07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cd016b63637c907b7bdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →