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SIREN 800 272 064

SIREN

CARPENTIER

800 272 064 ANICHE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CARPENTIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Aniche · 21/02/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69734810cdc6046d47676afe

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676de2cdc6046d473e9730

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6883105880821d9a1906fd33

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cb94965b5d9df315d36

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686439ce0bb2f8a66ca6437c

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35972edfb0b58c05ee91

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a14635bfa4c7b1df1a954c

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66391ffdd94801f110a57d33

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2 mai 2024

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Cour d'Appel

65b0bfed8d0ccf000877e729

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97faf19a7f19a7830ca9b

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7aef63bcaf505db696208

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed709f

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed70a1

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6364ba99e405357f749ea6e5

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6305bf3c36772dc563366380

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19 août 2022

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Cour d'Appel

5fd99ecedfb0689189f8501d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qui concerne les dispositions relatives au harcèlement moral et les dépens, et l'a confirmé pour le surplus. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi, ainsi qu'une somme de 5 246 euros au titre des heures supplémentaires outre 524,60 euros pour les congés payés afférents. Elle a également condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel et à payer une somme de 2 000 euros au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9e91c3deb6c29143c46d4

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5 novembre 2019

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