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SIREN 802 989 699

SIREN

ATHENA

802 989 699 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

69e31400cdc6046d47a79e32

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fa3a48cdc6046d47b45460

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d979aecdc6046d47d1da0d

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8015dcdc6046d47afa03d

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

68f07d96bfd83326c7063703

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0e4d788dcb0e97e85e06e

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0e50e88dcb0e97e85e459

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0e53488dcb0e97e85e760

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68efe755c07170de10e46670

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732ee7032dd17d194ba97

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff1fe523525b14ffd9b4

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c799a9834ffd825fab5

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d2937fcdc6046d4736a6a2

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dc83bbf04ef7856e5e34

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et d'action des parties et constaté l'extinction de l'instance. Chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens engagés.

1 avril 2025

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Cour d'Appel

6780b7a734dc79f9f0614fca

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

672088f6d9b5cc5d4430a15a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975e9f92a5b3e8ade13f1a

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

66c03d08fa3a395142d55c36

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a17db2cb67000826a623

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

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25 janvier 2024

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