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SIREN 808 838 304

SIREN

B.C.J BROSSIER - CARRE - JOLY

808 838 304 POITIERS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

69708cfccdc6046d4714c6a2

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f004940fdbe4ba0777db

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deedb16af9fd1f80974e9b

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68deede86af9fd1f809751ab

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864bea6f8541312a816c4a0

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea8f8541312a816c4c8

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcab2d41c0a3fc6eca45

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67874f2dd61a5c2f4aa366a2

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b92cb10ab0632f7049b4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58564ad0d5ee7d7e5d28

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0305d6f7f678d493ca

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e72e

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660f950da40f8b0008cb77b7

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

653b59d4502b828318c4e691

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64e84490e90364d9695a7b80

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24 août 2023

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Cour d'Appel

64df09cf87e994d969651878

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17 août 2023

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Cour d'Appel

64df09d087e994d969651884

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17 août 2023

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Cour d'Appel

644b63c9c51457d0f882de11

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

644b63cfc51457d0f882de47

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

644b63d0c51457d0f882de52

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27 avril 2023

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