SIREN 814 053 047

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814 053 047 AIX-EN-PROVENCE

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 21/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 12/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 01/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 06/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 01/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 27/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 06/11/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Tribunal Judiciaire

6983aebdcdc6046d47ee632e

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

677c3e606f491b6d26391761

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3 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fae37603bf88a18849dd

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel