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SIREN 818 921 868

SIREN

FORCE

818 921 868 GRENEVILLE-EN-BEAUCE

60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

60 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Greneville en Beauce · 30/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Greneville en Beauce · 24/03/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

Cour d'Appel

69d5e2bbcdc6046d477afc10

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c62c

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e74187ac880aa7ee21f282

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a1755b6604a26aae885b

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867639da9510a2e90cf25c0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f47c03803a32c2714b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867688fdd25744ff781d45f

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67820abed30fbdc4c17b9d7d

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a118bf178dc2492b0fcfc

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

697489a8cdc6046d4787ed42

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d2a4ff9ec259c09906

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce4168d6ea26f688daadc

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6757d9308bfc9d1050557b3e

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22 août 2024

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Tribunal Judiciaire

66479f84d9abb6262fe014c4

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cefe7935f50008be40e7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

667d00ce2439f45aaa0425c9

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43050740db0008fa9235

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2 avril 2024

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CAA31

DCA_23TL01188_20240319

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19 mars 2024

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Cour d'Appel

65aa21aea34ad10008581821

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18 janvier 2024

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