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SIREN 821 800 968

SIREN

821 800 968

821 800 968

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Grez-sur-Loing · 19/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Grez-sur-Loing · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Grez-sur-Loing · 08/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Grez-sur-Loing · 20/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Grez-sur-Loing · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Grez-sur-Loing · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Grez-sur-Loing · 28/08/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b4d0e2901d10fa38b53

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

677c2cd76f491b6d2638ee3d

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6 janvier 2025

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66ff85cda4ff9ec259c0988c

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66980bb2b60c111a421bea25

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15 juillet 2024

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66e8806da1d5348015535922

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6688458d342d338c20d473f6

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb1e54a01215df740c14

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb1f54a01215df740d5c

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b289e4ea48318f5aea9

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18 octobre 2023

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6528dfe0aaebb88318fda943

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10 octobre 2023

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63bfb35c5e2fbe7c900438f7

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

633e7032f8faf13e2e973deb

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

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5 mars 2021

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Cour d'Appel

6033e3dc60d1b3951aabb4af

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7 mars 2017

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Cour d'Appel

603417a95a4f2c0754c781ac

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6 février 2017

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Cour d'Appel

6034644031bfdd52c0c400ec

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13 décembre 2016

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Cour d'Appel

6037221ddc1f74bc2bf95168

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3 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

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31 mai 2007

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