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SIREN 823 537 881

SIREN

823 537 881

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19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

19/19 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6815a66ff6a5bc34ae8ee5bb

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 680331aa168408c19df97e67

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6801e1a19b53b0c2f5373f5d

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f0bfee7404cfa73fa4bc81

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f0bfef7404cfa73fa4bc8d

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 679484d55336e7e668efcd97

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 671b35b62edfb0b58c05f0ce

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6757d9368bfc9d1050557b94

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6826d3c400d5167451e5aa0c

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

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22 août 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6757d9368bfc9d1050557b98

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 665969543780990008865e9d

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 665abad797d5920008107e5e

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 665abade97d5920008107ed4

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

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24 octobre 2023

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