← CodexAI/

SIREN 824 763 197

SIREN

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE (SPSM)

824 763 197 LE BOUSCAT

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces
dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 02/09/2025

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 01/08/2024

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 14/09/2023

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 29/07/2022

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 23/07/2021

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 20/10/2020

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 03/09/2019

Voir →

dpc

SOLUTIONS PROTECTION SUR MESURE, SPSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 02/04/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973defdcdc6046d477bf5f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695c3ea875782d5f06e71adc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f41c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f6024c1c1a56b8e1651ebd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eed049b848dd6814c5dc18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679875cf5d0c5ebad4c0583e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67898425428384b762e6b29b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

673fb094cf657bf834ecb3fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6707700181e733ee26982d09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6347abd029ffd2adfff4f170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca767bb7a5ef63cd111543

La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision précise l'attribution des biens et les droits de chacun des héritiers dans la succession.

8 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2013

Voir →