SIREN 878 259 951
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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697b6cdbcdc6046d471e500d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
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6901af40748a422ad953ca5b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2025
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68df5d6b4a4e15bf2fe4f996
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
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ORTA_2403386_20250722
Désistement d'office défaut confirm. req.
22 juillet 2025
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