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SIREN 904 021 185

SIREN

BDL (BDL)

904 021 185 ORLEANS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BDL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 20/10/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697cca4acdc6046d47461fe5

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68715b2fd395d6ba9f2a41f3

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c03c445a086e2bceded3

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf0d7935f50008be42f3

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5eb74ef9f00086f65f6

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

635237868c924eadffcc4954

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6349004a63d497adffda424a

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

63201e4639bca9fcb099eefb

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62624865b1a50c277d4c5bfa

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd990ab31735681d1ea7935

Non déterminable à partir du texte fourni.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdac6f6acf1df590f204fbc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société MAPP de ses demandes. Elle a considéré que la société Décathlon avait respecté le préavis notifié et que la liquidation judiciaire de la société MAPP avait mis un terme anticipé à la relation commerciale, sans que la société Décathlon puisse être tenue responsable d'une rupture brutale.

23 mai 2019

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Cour d'Appel

6032b3b7d52e432b111daf5c

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6 décembre 2017

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Cour d'Appel

6033ef09600cf69fc56d8657

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1 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d54

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15 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc09

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13 janvier 2009

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