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SIREN 911 167 294

SIREN

911 167 294

911 167 294

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7e55b032d83cfd3e771d

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6704404b8d5cd4a875977849

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fedbd6172da17169e92e89

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

643105ff28558704f52e67f7

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6431060328558704f52e6807

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a899b3c8605deec1fab

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6352378f8c924eadffcc497e

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0ccbc25a97f0381f4af4

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30 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0df2c25a97f0381f50a6

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19 novembre 2014

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Cour d'Appel

6162cf768b4dc27576e7b7d1

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27 avril 2012

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de6

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13 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d94

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e3

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4 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

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4 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

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4 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

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4 juillet 2001

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