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SIREN 911 525 269

SIREN

AMA (AMA)

911 525 269 ANSE-BERTRAND

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d731ea2273490db10bb92

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6b0466129746fdd69d61

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fc4d11ec33b4fa0f17fe

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16 janvier 2025

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TA59

ORTA_2401883_20240521

Désistement

21 mai 2024

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TA59

ORTA_2401885_20240521

Désistement

21 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe57bb89538338ecde4c5

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe57cb89538338ecde4e8

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d91563271232b2e4c3f6

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65cdb8b32425a70008258373

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

670d6108d1ffbed0eed8e662

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62ae8448a370008a72016

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7cdcf6b63637c907b7d86

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdd06b63637c907b7d88

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6a

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25 février 2016

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ad

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19 mars 2014

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Cour d'Appel

61609209db7ff645d856648b

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

616290d0e498f0b428bb8357

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f4

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16 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

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18 septembre 2008

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