SIREN 913 127 056

SIREN

DGD

913 127 056 LACHASSAGNE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Tribunal Judiciaire

66294950204c0caeeb98fc3b

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d816

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a0693d0451e8318d0ea15

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63bd0ecc0ab73d7c90739e79

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ecc0ab73d7c90739e7b

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ecc0ab73d7c90739e7d

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ecd0ab73d7c90739e81

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ecd0ab73d7c90739e83

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ece0ab73d7c90739e85

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bd0ece0ab73d7c90739e87

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9842da9667573a15accb0

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel a confirmé la caducité de la promesse de vente et a rejeté les demandes de la SAS Bodard visant à faire valoir la vente. La SAS Bodard a été condamnée à payer à la SCI La Provençale une indemnité de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Toutes les autres demandes des parties ont été déboutées.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdbe446f3659104d553e6d9

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17 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe447f3659104d553e6dc

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné MCA à verser 17 471,41 € et 2 184 €, rejeté le préjudice moral, et condamné CAMCA ASSURANCES à garantir MCA pour ces condamnations. Elle confirme également la réception tacite des travaux de CHATAURET et rejette les demandes supplémentaires des époux Y... contre CHATAURET, sauf pour la condamnation initiale à 1 000 €.

17 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbf30071e4bd1469a2268b

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15 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc5d614838b181373c5d71

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Périgueux en date du 2 avril 2015. Elle déboute le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et le condamne aux entiers dépens d'appel. Elle déclare n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

28 novembre 2018

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Cour d'Appel

6031dbf07f0c83afcfc3e072

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19 juin 2018

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Cour d'Appel

6031dfbf80b9e1b37c98ad4c

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14 juin 2018

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