ASSOCIATION LA PIERRE REJETEE

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La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'arrêt.

La Cour d’appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle maintient le versement à la salariée de l’indemnité compensatrice de congés payés (377,64 €) et du prorata du 13e mois (4 425,75 €) avec intérêts légaux, ainsi que l’obligation de remise d’un bulletin de salaire rectifié. Elle rejette la demande de harcèlement moral et la demande de garantie à l’encontre du co‑défendeur. Elle déclare que le contrat de travail n’a pas été transféré à la nouvelle structure et que la prise d’acte du 5 septembre 2010 produit les effets d’une démission ; en conséquence, elle déboute la salariée de toutes ses demandes relatives à la rupture du contrat et au non‑respect de la procédure de licenciement, ainsi que les demandes de dommages‑intérêts pour procédure abusive. Elle condamne la salariée aux dépens d’appel, précise qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile, et maintient les autres dispositions du jugement de première instance.

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