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SIREN 942 246 158

SIREN

ROZE

942 246 158 SAINT-PIERRE

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ROZE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Saint-Pierre · 02/11/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

659e46db553798000884726a

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e5376a81daa831884f504

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

64eedc99bb2c32d969d35270

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

64eedc99bb2c32d969d35272

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

64eedca7bb2c32d969d352a7

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b0673bcaf505db696765

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644229b5d2fa6fd0f804036f

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

643f887cad85da04f53a3b41

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

643f8882ad85da04f53a3b47

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f2d9a942a604f5e93631

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f2e0a942a604f5e9366b

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642d149dcb8fa004f57da227

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a049b3c8605deec1ece

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22a749b3c8605deec1ef6

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b8bda31367c908eb69d

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10923bf9fd47c90a13a7c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10928bf9fd47c90a13a8c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3075e2fbe7c900437bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3085e2fbe7c900437d0

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccfd6b63637c907b7ba7

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5 janvier 2023

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