JOSEPH

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L'arrêt ne précise pas la solution au vu du texte fourni, qui s'arrête à l'exposition des faits et de la procédure sans développer les motifs et le dispositif final de la Cour d'appel de Lyon.

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement de rappels de salaire variable pour certaines années et rejette les autres demandes du salarié. Elle rejette également les demandes reconventionnelles de l'employeur. Le salarié est condamné aux dépens d'appel.

La Cour d’appel confirme le jugement du premier degré, sauf en ce qui concerne le rejet de la mise à jour de la BDES : elle ordonne à la SAS Casino Services de mettre à jour la base de données économiques et sociales conformément à l’article L.2312‑26 du Code du travail avec les données de 2019, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l’arrêt, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, se réservant le droit de la liquider. Elle confirme l’obligation de transmettre les informations individuelles à l’expert‑comptable dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Elle liquide l’astreinte provisoire à 3 900 € pour la période du 28 février au 11 mars 2020 et à 25 800 € pour la période du 24 juin au 17 septembre 2020, soit un total de 29 700 € payable au CSE. Elle condamne l’employeur à verser au CSE la somme de 2 500 € au titre de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens d’appel.

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et un rappel de salaires sur heures supplémentaires.

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, estimant que l'employeur a violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié une compensation salariale équivalente à celle accordée à d'autres salariés dans une situation similaire. La cour confirme également le rejet de la demande de dommages et intérêts du salarié pour modification unilatérale du contrat de travail, faute de preuve de préjudice. La cour condamne l'employeur à payer 1000 € au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que l'employeur avait violé le principe d'égalité de traitement en ne versant pas au salarié la même somme que celle versée à d'autres salariés placés dans une situation identique. La cour a également condamné l'employeur à payer une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'appel confirme le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que l'APAVE SUDEUROPE a violé le principe d'égalité de traitement et en ce qu'il a condamné cette dernière à payer au salarié la somme brute de 350 € par mois à compter du passage au véhicule de service. La cour confirme également le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail.

La Cour d’appel a infirmé l’ordonnance de première instance et a condamné l’employeur à payer au salarié une provision de 128 499,99 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, 12 849,90 € au titre des congés payés, 1 213,50 € au titre de l’avantage en nature, ainsi que 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés. L’employeur a également été condamné aux dépens de première instance et d’appel. Les autres demandes des parties ont été déboutées.

La Cour d’appel confirme la décision du conseil de prud’hommes concernant la justification du licenciement et rejette les demandes de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, de résistance abusive, de rémunération variable, d’heures supplémentaires, de travail dissimulé, de complément d’indemnité de non‑concurrence, et de préjudice lié à la sous‑évaluation ou au retard de la contrepartie de la clause de non‑concurrence. Elle confirme l’obligation de l’employeur de verser au salarié la prime de vacances conventionnelle de 4 207,52 €, l’indemnité de non‑concurrence de 23 935,08 € et les congés payés y afférents de 2 393,51 €. Elle ajoute la somme de 420,75 € au titre des congés payés sur prime de vacances. L’employeur est condamné aux dépens de première instance et d’appel, ainsi qu’à verser 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Toutes les autres demandes du salarié sont infirmées par confirmation du jugement entrepris.

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