← CodexAI/

SIREN 948 612 080

SIREN

MAC (LE BERCEAU D'ASCIAGHJU) (MAC)

948 612 080 PORTO-VECCHIO

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a4eb97cdc6046d47339c13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6712a700d207776a59081ede

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65d64c9587daf743d9a53fe8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6528df8caaebb88318fda66a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64fc0aad78df6805e6bb2024

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644a11e6656d26d0f8b57c2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba79e405357f749ea667

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62d8ec1aaf72baeffb335c14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6033e812c49275991261765a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

60346289a8937b510217381d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2004

Voir →