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SIREN 984 291 195

SIREN

ALMA (ALMA)

984 291 195 VERNON

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

37 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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ALMA

Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Vernon · 04/12/2025

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ALMA

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Vernon · 11/02/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Trib. de Commerce

6978eb57cdc6046d47e24ea1

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69773211cdc6046d47bf410c

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e0154674e929a9d8fa35cc

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc34965b5d9df315f26

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e318

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdf5cf476b3ae02585ad

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa63b6868ad1f983838

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e9695acdc6046d4732a64b

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6964b99ccdc6046d47017995

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6834504f7860dd6c223140e2

DÉFAVORABLE

Il a également ordonné l'exécution provisoire de droit du jugement et condamné le défendeur aux dépens.

1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670841af89f19e8c50fc7669

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c05d445a086e2bcee139

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66158325db5098996d5a4471

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66158327db5098996d5a44af

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660c4d1b1ff97dabd6b86056

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d957c432ce7d11a6cbad

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2 février 2024

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Tribunal Judiciaire

6585ddf2638cf45b25ce3524

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

63cb92d99c02507c9078dd84

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc2fde633183e2ee179a9

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319867351eeae4f1309d00a

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7 septembre 2022

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