← CodexAI/

SIREN 994 529 469

SIREN

CORRESPONDANCES ACCESSOIRES

994 529 469 SAINT-TROPEZ

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
vente

CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Saint-Tropez · 29/01/2026

Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton

Voir →

creation

CORRESPONDANCES ACCESSOIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Saint-Tropez · 11/12/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

678f383306f4e91c5f36c4ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66bd9a031329d1cb8b24adf4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

66bd9a031329d1cb8b24adf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a1ea98f87273063ab3f5ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6698b07be6ed70c67f644a2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be899851e0008f1e762

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64b62d950b444605db3f5d71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d950b444605db3f5d73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d950b444605db3f5d75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d910b444605db3f5d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d910b444605db3f5d55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d910b444605db3f5d57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d910b444605db3f5d59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d920b444605db3f5d61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d920b444605db3f5d63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b62d920b444605db3f5d65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6450a8dd902eadd0f86b8d90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca72a07836e25f19056e59

La Cour d'appel de Paris statue par arrêt rendu le 14 octobre 2020 sur les prétentions du salarié relatives à ses conditions de travail et à la mise en œuvre du forfait journalier.

14 octobre 2020

Voir →